Conditions générales de vente et de livraison Auto

Général
La loi Vente Par Correspondance s’applique aux conditions générales et aux achats faits dans la boutique en ligne.
Les contrats de vente et d’achat seront toujours passés en tenant compte de ces conditions.
Des clauses divergentes sont seulement en vigueur dans la mesure qu’elles sont conclues par les deux parties.

Prix d’achat
Les prix forfaitaires sont impératifs, à moins qu’un ou plusieurs composants du prix ne soient augmentés par des circonstances externes après la conclusion du contrat, mais avant la livraison des produits.
Le cas échéant le vendeur est autorisé à répercuter ces augmentations de prix d’importateurs ou de fabrique, de tarifs de transport ou d’assurances et aussi en cas de modifications de change de l’euro
vis-à-vis les devises étrangères dans lesquelles l’acheteur s’est procuré les marchandises.

Paiement
A la date fixée donc à la livraison telle qu’elle est indiquée, l’acheteur est obligé d’acheter les articles acquis selon les conditions convenues. L’annulation de la commande est seulement possible dans le délai légalement prescrit. Les frais pour la réexpédition du produit sont pour le compte de l’acheteur.
Dans ce cas Auto Kraaij SNC va fournir un avoir d’une valeur qui est égale au prix des produits achetés.
Si une annulation ou un refus d’un envoi de remboursement se présente nous facturerons les frais d’annulation à savoir 15 pour cent du montant de la commande, augmenté des frais d’envoi et d’administration.

Force majeure
Sous réserve des droits revenant au vendeur et dans un cas de force majeure ou il est empêché d’exécuter le contrat, il s’est déclaré compétent de suspendre l’exécution sans intervention judiciaire, ou bien de considérer le contrat comme être résolu en tout ou en partie, à son choix, sans être tenu à la moindre indemnisation.

Dans force majeure sont comprises toutes les circonstances qui, en tout justice, sont estimées à gêner la livraison du produit acheté, à savoir guerre, menace de guerre, guerre civile,révolte, grève, maladie, empêchement de transport, incendie, difficultés causées par l’eau, difficultés techniques dans l’entreprise du vendeur ou de ses fournisseurs, ou bien une livraison retardée, quelle que soit la cause, des marchandises ou des pièces détachées commandées, ou que le produit vendu se trouvera être hors d’usage quelle que soit la cause.

Réserve de propriété
Le transfert de la propriété ne s’effectue qu’à l’acheteur dès que la somme due concernant les marchandises achetées sera reglée par celui-ci au vendeur, frais et intérêts éventuels inclus. L’acheteur n’aura pas l’autorisation de vendre, louer, échanger, prêter ou mettre en gage, déposer en consignation, fournir à vue ou engager les articles qui lui sont livrés mais qui ne sont pas encore payés par lui. Le transfert des articles achetés mais pas encore payés par l’acheteur est considéré comme remise à titre de prêt pour rien.

Garantie
Nous donnons 1 an de garantie sur tous nos nouveaux produits.
On entend par garantie: le fait que la pièce détachée est défectueuse ou présente des défauts.
L’acheteur ne peut jamais réclamer un salaire ou le coût de la main- d’oeuvre.

Tous les produits livrés par AKR-Performance sont sous garantie du fabricant
Il faut s’adresser à AKR-Performance pour des affaires de garantie entre acheteur et fabricant.

Réclamations
Exception faite d’une conclusion d’un accord écrit, Auto Kraaij SNC ne répond en aucun cas des réclamations concernant les articles achetés. Auto Kraaij SNC ne peut jamais être mise en défaut par l’acheteur pour l’état de l’article acheté.